Article 1 LEGIARTI000032379102
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2016
NatureArrêté
Signé le21 mars 2016
Publié le9 avril 2016
Articles7 articles en vigueur
NORETSD1600101A
IdentifiantLEGITEXT000032379096
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032379104
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000032379106
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000032379108
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000032379110
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000032379112
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe 1
Annexe
Annexe LEGIARTI000032379114
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2003
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 21 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, S. Fillion
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2016).