Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032379106
Texte parentLEGITEXT000032379096
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié est remplacé par :
2. « Art. 4.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016. L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe 1 à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2003 : art. 4
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