Texte publié au Journal officiel
1. La division 311 « Equipements marins » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Le texte des paragraphes 1,2 et 3 de l'article 311-1.01 « Application » est remplacé comme suit :
3. « 1. Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux équipements marins énumérés à l'annexe 311-1. A. 1, embarqués le 30 avril 2016 ou après cette date.
4. 2. Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1. A. 1, embarqués avant le 30 avril 2016, sont approuvés conformément à la division 311 en vigueur telle que modifiée par l'arrêté du 20 juillet 2015 paru au JORF du 14 août 2015.
5. 3. Les équipements qualifiés de “ nouvel article “ dans la colonne “ nom de l'article ” de l'annexe 311-1. A. 1 ainsi que les équipements transférés de l'annexe 311-1. A. 2 à l'annexe 311-1. A. 1, qui ont été fabriqués avant le 30 avril 2016, conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant le 30 avril 2016, peuvent être mis sur le marché et mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'Administration conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter de cette date. »
6. 2° Les annexes 311-1. A, 311-1. A. 1 et 311-1. A. 2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1. A, 311-1. A. 1 et 311-1. A. 2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 311-1.01