Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

Publics concernés : armateurs, fabricants d'équipements marins, sociétés de classification, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes. Objet : transposition du 11e amendement de la directive 96/98CE du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 30 avril 2016 . Notice : les amendements ont pour but la tenue à jour des normes applicables lors de l'évaluation de conformité des équipements marins et la mise à jour de la liste des équipements marins. Références : le présent arrêté peut être consulté dans sa version issue du présent arrêté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2015/559/UE de la Commission du 9 avril 2015 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 899e session en date du 2 mars 2016,