Arrêté du 29 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2016.

TexteArrêté du 29 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032386452

Texte parentLEGITEXT000032386445

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 (version du 13 avril 2016)Légifrance →

1. Est dénommé " gazole B30 grand froid " un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

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