Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032386462
Texte parentLEGITEXT000032386445
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Art. Annexe I
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