1. Le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 avril 2016.
TexteDécret n°2016-440 du 12 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
IdentifiantLEGIARTI000032394320
Texte parentLEGITEXT000032394308
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