Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-440 du 12 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
IdentifiantLEGIARTI000032394322
Texte parentLEGITEXT000032394308
Référencearticle 2 du décret n°2016-440 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « b) Les directions interdépartementales ; » ;
4. 2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, le b devient le c ;
5. 3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, le c devient le d ;
6. 4° Le cinquième alinéa, qui devient le sixième, est ainsi modifié :
7. a) Les mots : «, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte » sont remplacés par les mots : « et de la Polynésie française » ;
8. b) Le d devient le e ;
9. 5° Après le e, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon. » ;
11. 6° Au dernier alinéa, les mots : « a à d » sont remplacés par les mots : « a à e ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 1
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