Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-440 du 12 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
IdentifiantLEGIARTI000032394328
Texte parentLEGITEXT000032394308
Référencearticle 5 du décret n°2016-440 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, les mots : « l'article 11 du décret du 2 octobre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 20 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 5
Aller plus loin
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