Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-440 du 12 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
IdentifiantLEGIARTI000032394332
Texte parentLEGITEXT000032394308
Référencearticle 7 du décret n°2016-440 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et d'encadrement » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice des missions de police judiciaire, le directeur départemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 8
Aller plus loin
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