Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-440 du 12 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
IdentifiantLEGIARTI000032394334
Texte parentLEGITEXT000032394308
Référencearticle 8 du décret n°2016-440 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : «, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte » sont remplacés par les mots : « et de la Polynésie française » ;
3. 2° Les mots : « et d'encadrement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 9
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