Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même décret, après les mots : « articles 3,6, », sont insérés les mots : « 6-2, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 12
Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-440 du 12 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la police aux frontières
IdentifiantLEGIARTI000032394316
Texte parentLEGITEXT000032394308
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