Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-441 du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032394513
Texte parentLEGITEXT000032394506
Référencearticle 2 du décret n°2016-441 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, après les mots : « police aux frontières », sont insérés les mots : « dont la compétence territoriale s'étend à une zone de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 : art. 1
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