Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-441 du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032394515
Texte parentLEGITEXT000032394506
Référencearticle 3 du décret n°2016-441 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
2. « Art. 1 bis.-La compétence territoriale et l'implantation des directions interdépartementales sont déterminées dans le tableau figurant à l'annexe II. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Divisions : Art. 1 bis
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