Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE II « DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
3. SERVICE DÉCONCENTRÉ de rattachement
4. SIÈGE DE LA DIRECTION interdépartementale
5. RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE
6. Direction zonale de la police aux frontières du Nord
7. Calais (62)
8. Le département du Pas-de-Calais (62) et l'arrondissement de Dunkerque du département du Nord (59)
9. Direction zonale de la police aux frontières du Nord
10. Lille (59)
11. Les départements de l'Aisne (02), du Nord (59), à l'exception de l'arrondissement de Dunkerque, et de la Somme (80)
12. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
13. Le Havre (76)
14. Les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27)
15. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
16. Cherbourg (50)
17. Les départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Manche (50)
18. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
19. Rennes (35)
20. Les départements d'Ille-et-Vilaine (35), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et du Finistère (29)
21. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
22. Nantes (44)
23. Les départements de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Vendée (85), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
24. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
25. Orléans (45)
26. Les départements du Loiret (45), d'Eure-et-Loir (28), de Loir-et-Cher (41), du Cher (18), de l'Indre (36) et d'Indre-et-Loire (37)
27. Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
28. Pontarlier (25)
29. Les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Jura (39), de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90)
30. Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
31. Metz (57)
32. Les départements de la Moselle (57), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52) et des Vosges (88)
33. Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
34. Strasbourg (67)
35. Les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
36. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
37. Bordeaux (33)
38. Les départements de la Gironde (33), de Lot-et-Garonne (47), de la Dordogne (24), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Haute-Vienne (87), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79)
39. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
40. Hendaye (64)
41. Les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40)
42. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
43. Toulouse (31)
44. Les départements de la Haute-Garonne (31), de l'Ariège (09), des Hautes Pyrénées (65), du Gers (32), de Tarn-et-Garonne (82), du Lot (46), de l'Aveyron (12), et du Tarn (81)
45. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
46. Perpignan (66)
47. Les départements des Pyrénées-Orientales (66) et de l'Aude (11)
48. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
49. Montpellier (34)
50. Les départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
51. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
52. Marseille (13)
53. Les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et de Vaucluse (84)
54. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
55. Montgenèvre (05)
56. Les départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Haute-Provence (04)
57. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
58. Prévessin (01)
59. Les départements de la Haute-Savoie (74) et de l'Ain (01)
60. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
61. Lyon (69)
62. Les départements du Rhône (69), de la Loire (42), de l'Isère (38), de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
63. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
64. Clermont-Ferrand (63)
65. Les départements du Puy-de-Dôme (63), du Cantal (15), de l'Allier (03) et de la Haute-Loire (43)
66. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
67. Ajaccio (2A)
68. Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)
69. Direction centrale de la police aux frontières
70. Le Mesnil-Amelot (77)
71. Les départements de Seine-et-Marne (77), du Val-d'Oise (95), de l'Essonne (91) et des Yvelines (78)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Divisions : Art. Annexe II