Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE III « BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE À COMPÉTENCE ZONALE
3. SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
4. LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
5. Direction zonale de la police aux frontières du Nord
6. Lille (59), Beauvais (60), Calais (62)
7. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
8. Montgenèvre (05), Nice (06), Port-la-Nouvelle (11), Marseille (13), Nîmes (30), Toulouse (31), Montpellier (34), Perpignan (66), Toulon (83), Avignon (84), Ajaccio (2A), Bastia (2B)
9. Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
10. Dijon (21), Pontarlier (25), Longwy-Mont-St Martin (54), Vandœuvre-lès-Nancy (54), Metz (57) Strasbourg (67), Mulhouse (68)
11. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
12. Caen (14), Rennes (35), Nantes (44), Orléans (45), Cherbourg (50), Le Havre (76)
13. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
14. Prévessin (01), Grenoble (38), Clermont-Ferrand (63), Lyon (69), Modane (73), Gaillard (74)
15. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
16. Bordeaux (33), Hendaye (64), Limoges (87)
17. Direction zonale de la police aux frontières des Antilles
18. Pointe-à-Pitre (971) Fort-de-France (972)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Divisions : Art. Annexe III