Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-441 du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032394517
Texte parentLEGITEXT000032394506
Référencearticle 8 du décret n°2016-441 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE IV
« BRIGADES MOBILES DE RECHERCHE AYANT COMPÉTENCE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DID DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DU MESNIL-AMELOT
3. SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
4. LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE MOBILE DE RECHERCHE
5. Direction interdépartementale de la police aux frontières du Mesnil-Amelot
6. Chessy (77)
7. Cergy-Pontoise (95)
8. Evry (91)
9. Saint-Cyr l'Ecole (78)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe IV
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