Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe IV, sont insérées trois annexes ainsi rédigées :
2. « ANNEXE V « BRIGADES DES CHEMINS DE FER À COMPÉTENCE ZONALE
3. SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
4. LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DES CHEMINS DE FER
5. Direction zonale de la police aux frontières du Nord
6. Lille (59)
7. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
8. Nice (06), Marseille (13), Perpignan (66), Montpellier (34)
9. Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
10. Metz (57)
11. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
12. Rennes (35)
13. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
14. Lyon (69)
15. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
16. Bordeaux (33
17. « ANNEXE VI « BRIGADES DE POLICE AÉRONAUTIQUE À COMPÉTENCE ZONALE
18. SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
19. LIEU D'IMPLANTATION DE LA BRIGADE DE POLICE AÉRONAUTIQUE
20. Direction zonale de la police aux frontières du Nord
21. Lille (59)
22. Direction zonale de la police aux frontières du Sud
23. Aix-en-Provence (13), Toulouse (31), Montpellier (34)
24. Direction zonale de la police aux frontières de l'Est
25. Metz (57)
26. Direction zonale de la police aux frontières de l'Ouest
27. Rennes (35), Tours (37)
28. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est
29. Lyon-Bron (69)
30. Direction zonale de la police aux frontières du Sud-Ouest
31. Bordeaux (33)
32. « ANNEXE VII « UNITÉS D'ÉLOIGNEMENT À COMPÉTENCE ZONALE
33. SERVICE DECONCENTRE DE RATTACHEMENT
34. LIEU D'IMPLANTATION
35. Direction zonale de la police aux frontières du sud
36. Toulouse (31), Marseille (13)
37. Direction zonale de la police aux frontières de l'est
38. Metz (57), Strasbourg (67)
39. Direction zonale de la police aux frontières de l'ouest
40. Saint-Jacques-de-la-Lande (35), Oissel (76)
41. Direction zonale de la police aux frontières du sud-ouest
42. Bordeaux (33)
43. « UNITÉS D'ELOIGNEMENT COMPÉTENTES SUR PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
44. SERVICE DÉCONCENTRÉ DE RATTACHEMENT
45. LIEU D'IMPLANTATION ET RESSORT DE COMPÉTENCE
46. DPAF de Roissy
47. Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
48. DPAF d'Orly
49. Aéroport d'Orly
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Divisions : Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III