Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-444 du 13 avril 2016
RattachementChapitre IV : Prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution
IdentifiantLEGIARTI000032397190
Texte parentLEGITEXT000032397169
Référencearticle 19 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 312-16 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
3. « Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. » ;
4. 2° Au début de la deuxième phrase, les mots : « Ces séances pourront » sont remplacés par les mots : « Elles peuvent » ;
5. 3° A la dernière phrase, le mot : « pourront » est remplacé par le mot : « peuvent ».