Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Publics concernés : membres du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Objet : élargissement, aux représentants des urgentistes et des professions non médicales, du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret élargit la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à quatre membres supplémentaires, afin d'assurer la représentation des urgentistes et des professions non médicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, psycho-oncologues). Références : les dispositions du décret du 5 janvier 2016 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-9, L. 1110-10 et L. 1111-11 ;

Vu le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie,