Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-451 du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397303
Texte parentLEGITEXT000032397300
Référencearticle 1 du décret n°2016-451 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 5 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « quatorze » est remplacé par le nombre : « dix-huit » ;
3. 2° L'article est complété par les alinéas suivants :
4. « 15° Un représentant du Collège français de médecine d'urgence, Conseil national professionnel de médecine d'urgence ;
5. « 16° Un représentant du Collège infirmier français ;
6. « 17° Un représentant du Collège de la masso-kinésithérapie ;
7. « 18° Un représentant de la Société française de psycho-oncologie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 : art. 2
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