Article 1 LEGIARTI000032397335
A modifié :
- Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-454 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2016
NatureDécret
Signé le12 avril 2016
Publié le14 avril 2016
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1422657D
IdentifiantLEGITEXT000032397332
Publics concernés : personnels des établissements d'enseignement supérieur agricole publics. Objet : modalités de versement de la rémunération pour enseignements complémentaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la rémunération pour enseignements complémentaires versée aux personnels enseignants et aux chargés d'enseignement vacataires des établissements publics d'enseignement supérieur agricole est prélevée sur le budget de l'établissement. Références : le présent décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000032397337
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2016).