Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-454 du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397335
Texte parentLEGITEXT000032397332
Référencearticle 1 du décret n°2016-454 du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 janvier 1990 susvisé, après les mots : « sont rémunérés », sont insérés les mots : « , sur le budget de l'établissement, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 : art. 1
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