Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397496
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 10 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 313-4 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, après les mots : « lumière blanche », est ajouté le mot : « , orange » ;
3. 2° Au VI, après le mot : « automoteur », sont ajoutés les mots : « , tout véhicule, machine ou instrument agricole remorqué » ;
4. 3° Au IX, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés.