Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397500
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 13 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 313-7 est ainsi modifié :
2. 1° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « IV. - Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un, deux ou trois feux stop. » ;
4. 2° Au VII, après les mots : « de deux », sont ajoutés les mots : « ou trois ».