Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397510
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 17 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article R. 313-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux cyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction. »