Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397422
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 21 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 313-19est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée. » ;
4. 2° Il est inséré un I bis ainsi rédigé :
5. « I bis.-Les catadioptres latéraux placés dans la partie arrière des véhicules de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge. »