Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032397424

Texte parentLEGITEXT000032397406

Référencearticle 22 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 313-20 est ainsi modifié :

2. 1° Au II, les mots : « et appareils agricoles ou » sont supprimés ;

3. 2° Au III, après le mot : « catadioptres », sont ajoutés les mots : « de couleur orangée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R313-20

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