Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032397428

Texte parentLEGITEXT000032397406

Référencearticle 24 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 313-25, après les mots : « ceux des indicateurs de direction », sont ajoutés les mots : « , des feux de position arrière, des feux stop, des feux de brouillard arrière ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R313-25

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