Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032397450

Texte parentLEGITEXT000032397406

Référencearticle 34 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article R. 317-9, les mots : « de tout véhicule ou matériel agricole monté sur pneumatiques et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R317-9

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