Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397484
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 4 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article R. 312-4, après les mots : « accumulateurs électriques », sont ajoutés les mots : « ou systèmes de propulsion alternatifs » et après les mots : « et de leurs accessoires » sont ajoutés les mots : « , soit des stockages d'énergie mécaniques et de leurs accessoires ».