Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397488
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 6 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 312-11 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur et quadricycle à moteur autre que le quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-B et le quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-C : 4 mètres ; »
4. 2° Après le 1° sont insérés un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés :
5. « 1° bis Quadricycle léger de la sous-catégorie L6e-B : 3 mètres ;
6. « 1° ter Quadricycle lourd de la sous-catégorie L7e-C : 3,7 mètres. »