Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397482
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 7 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 313-3-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 313-3-1.-Feux d'angle.
« Tout véhicule à moteur, peut être muni à l'avant de deux feux d'angle émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l'éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner.
« Les véhicules agricoles à moteur peuvent être munis de deux feux supplémentaires. »