Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 313-3-2, après les mots : « R. 313-3, », sont ajoutés les mots : « R. 313-3-1, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R313-3-2
Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397492
Texte parentLEGITEXT000032397406
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