Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397494
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 9 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 313-3-2 sont insérés les articles R. 313-3-3 et R. 313-3-4 ainsi rédigés :
2. « Art. R. 313-3-3.-Feux de courtoisie extérieurs.
« Tout véhicule à moteur peut être muni de feux servant à fournir un éclairage supplémentaire pour aider le conducteur et les passagers à monter dans le véhicule, à en descendre ou à faciliter les opérations de chargement.
3. « Art. R. 313-3-4.-Feux de manœuvre.
« Tout véhicule à moteur peut être muni de feux fournissant un éclairage supplémentaire sur le côté du véhicule pour faciliter les manœuvres à vitesse réduite. »