Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2019 au 24 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000039029859
Texte parentLEGITEXT000032398860
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 (version du 5 septembre 2019)Légifrance →
1. L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental est organisée par le service départemental d'incendie et de secours dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Un arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours fixe le calendrier des opérations électorales et les listes des électeurs.
2. Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d'incendie et de secours.
3. Les votes sont recensés et proclamés, dans les mêmes conditions, par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales.
4. Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge du service départemental d'incendie et de secours.
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