Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2019 au 24 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000039029863
Texte parentLEGITEXT000032398860
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mars 2016 (version du 5 septembre 2019)Légifrance →
1. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus en qualité de membres titulaires ou suppléants, dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, sur des listes présentées par des sapeurs-pompiers volontaires. Ces listes de candidats comprennent autant de noms de titulaire qu'il y a de sièges à pourvoir, et chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.
2. Ces listes de candidats comprennent au moins trois femmes titulaires.
3. Les listes de candidats sont déposées au service départemental d'incendie et de secours à une date fixée par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.
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