1. Le règlement intérieur du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, élaboré par son président, est arrêté par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du comité, dans le respect des conditions suivantes :
2. 1. Le comité ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
3. 2. Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.
4. 3. Un membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.
5. 4. Les procès-verbaux des séances du comité sont inscrits dans un registre spécial coté et paraphé par le président.
6. 5. Un extrait des avis donnés par le comité est affiché dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours et dans les locaux des centres d'incendie et de secours.
7. 6. Le président du comité établit un rapport annuel d'activité, qui est communiqué aux membres du conseil du conseil d'administration du service départemental. Par ailleurs, le président du comité ou son représentant présente annuellement au conseil départemental de sécurité civile un rapport sur la situation du volontariat sapeurs-pompiers dans le département.
8. 7. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du comité consultatif départemental à l'occasion de ses réunions sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 19 juillet 2001 susvisé.
9. Le règlement peut prévoir les modalités de déconcentration d'une partie des compétences du comité vers les comités de centre ou inter-centres ou, à défaut, sur un groupement ou un centre d'incendie et de secours, s'agissant notamment de l'instruction des dossiers d'engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu'aux avancements de grade jusqu'au grade d'adjudant.