Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2016 au 13 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032398895
Texte parentLEGITEXT000032398891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2016 (version du 15 avril 2016)Légifrance →
1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. - prévention et secours civiques de niveau 1 ;
3. - premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. - premiers secours en équipe de niveau 2.
5. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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