Article 5 LEGIARTI000032398903
A abrogé :
- Arrêté du 17 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2016
NatureArrêté
Signé le21 mars 2016
Publié le14 avril 2016
Articles1 article en vigueur
NORINTE1608056A
IdentifiantLEGITEXT000032398891
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers et secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers et secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu la demande du médecin-chef de la présidence de la République en date du 17 février 2016,
Arrête :
Fait le 21 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi, J.-P. Vennin
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2016).