Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032398903
Texte parentLEGITEXT000032398891
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 avril 2014 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 avril 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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