Arrêté du 21 mars 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2016 au 13 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032398905

Texte parentLEGITEXT000032398891

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mars 2016 (version du 15 avril 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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