Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe C de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne suivante :
2. NORD
3. Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
4. est remplacée par les lignes suivantes :
5. NORD sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante
6. Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
7. NORD pour les opérations relevant de l'ancien centre de prestations comptables mutualisées de la Somme
8. Direction départementale des finances publiques de l'Oise
9. 2° La ligne suivante est supprimée :
10. SOMME
11. Direction départementale des finances publiques de l'Oise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2015 : art. null