Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Article 1 LEGIARTI000032409477

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2 LEGIARTI000032409479

1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000032409481

A modifié :

• Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 312-3, art. 312-4, art. 319-10, art. 323-1, art. 323-2, art. 323-3, art. 323-4, art. 323-5, art. 323-6, art. 323-10, art. 323-11, art. 323-12, art. 323-13, art. 323-14, art. 323-15, art. 323-16, art. 323-17, art. 323-20, art. 323-23, art. 323-26, art. 323-37, art. 411-107, art. 411-113, art. 411-135, art. 422-203, art. 423-14, art. 423-27, art. 423-27-1, art. 423-49, art. 411-117, art. 422-75, art. 423-16, art. 424-1, art. 221-1
  Divisions : Art. 311-1 A ; Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM ; Art. 323-1 A ; Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers ; Sous-section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces

A créé :

• Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 314-85-2, art. 323-23-A, art. 323-42, art. 323-43, art. 323-44, art. 323-45, art. 323-46, art. 323-47, art. 323-48, art. 323-49, art. 323-50, art. 323-51, art. 323-52, art. 323-53, art. 323-54, art. 323-55, art. 323-56, art. 323-57, art. 323-58, art. 323-59, art. 323-60, art. 323-61, art. 323-62, art. 323-63, art. 323-64
  Divisions : Sous-Section 3 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion d'OPCVM ; Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation ; Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation ; Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation ; Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire ; Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation ; Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants ; Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire ; Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers ; Sous-Section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts ; Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation

A abrogé :

• Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 323-9