Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-470 du 14 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
IdentifiantLEGIARTI000032409664
Texte parentLEGITEXT000032409632
Référencearticle 12 du décret n°2016-470 du 14 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 22, la ligne :
2. Echelon élève
3. 1 an 6 mois
4. 1 an 6 mois
5. est remplacée par la ligne suivante :
6. Echelon élève
7. 1 an 3 mois
8. 1 an 3 mois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 : art. 22
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