1. Les lauréats des concours d'accès au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale qui ont été nommés inspecteurs-élèves et ont commencé leur cycle de formation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret le poursuivent dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.
TexteDécret n°2016-470 du 14 avril 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000032409668
Texte parentLEGITEXT000032409632
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