Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 · Article

Article 11-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2016 au 10 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-468 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032758017
Texte parentLEGITEXT000032409877
Référencearticle 11-1 du décret n°2016-468 du 14 avril 2016 (version du 25 juin 2016)Légifrance →

1. Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

3. a) Les stratégies de recherche ;

4. b) L'offre de formation dans le respect des dispositions de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime ;

5. c) Les écoles doctorales du site ;

6. d) Les stratégies de transfert et de valorisation ;

7. e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;

8. f) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/ Région ;

9. g) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;

10. 2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

11. a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label “ Université de Toulouse ” ;

12. b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;

13. c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;

14. d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

15. e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;

16. f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;

17. g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;

18. h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;

19. i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

20. j) La coopération documentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032758017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.