Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

Publics concernés : personnels et usagers de quatorze établissements du site toulousain. Objet : association de onze établissements à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées : le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, l'Ecole nationale de l'aviation civile, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, l'Institut d'études politiques de Toulouse, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, l'Institut supérieur des arts de Toulouse, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ainsi que Toulouse Business School, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, et l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse. Le décret porte également association de l'Institut d'études politiques de Toulouse à l'université Toulouse-I et association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements du site toulousain dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment l'offre de formation du site et sa valorisation, la préparation et la délivrance de diplômes nationaux, la politique doctorale, la valorisation de la recherche, la signature des publications scientifiques, les réseaux informatiques et le système d'information, la documentation, la coopération internationale, les pratiques pédagogiques, la vie étudiante, la communication de site et des fonctions supports. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-6, D. 718-5, D. 719-188, D. 719-190, D. 731-6, D. 752-1, D. 754-5, D. 754-6 et D. 754-7 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-1 ;

Vu le code du sport, notamment son article D. 112-3 ;

Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;

Vu la convention d'association entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Institut national universitaire Jean-François Champollion et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'université Toulouse-I ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse ; Sur la demande du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, de l'Institut d'études politiques de Toulouse, de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, de l'Institut supérieur des arts de Toulouse, de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et de l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse ;

Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'université Toulouse-I et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,