Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-468 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032409909
Texte parentLEGITEXT000032409877
Référencearticle 16 du décret n°2016-468 du 14 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-1107 du 30 août 2002 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.