Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 10 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-468 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032409901
Texte parentLEGITEXT000032409877
Référencearticle 12 du décret n°2016-468 du 14 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →
1. Les compétences mises en commun entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
2. 1° Les stratégies de recherche ;
3. 2° L'offre de formation ;
4. 3° La valorisation de l'offre de formation du site ;
5. 4° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/-région ;
6. 5° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles.
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